Les assurances des artisans : ce qui est obligatoire, et comment le vérifier

L'essentiel. La garantie décennale est obligatoire pour tout artisan du bâtiment, avant le premier jour du chantier. La responsabilité civile professionnelle ne l'est pas, mais elle couvre ce que la décennale ne paie pas. Chacune se prouve par une attestation, et rien d'autre. Client, vous vérifiez quatre choses dessus : l'entreprise, les dates, les activités garanties, et l'assureur en cas de doute. Artisan, vous cochez votre attestation contre la liste réelle de vos chantiers, une fois par an.

Vous faites des travaux chez vous ? Vous êtes artisan ? Vous vous posez la même question : l'artisan est-il bien assuré ? Cet article vous montre, étape par étape, comment le vérifier.

Les deux assurances qui comptent

La garantie décennale est obligatoire. Elle paie la réparation des gros dommages pendant 10 ans après les travaux. Un gros dommage met en danger la solidité du bâtiment ou empêche de l'utiliser normalement. Exemples : une toiture qui fuit, un carrelage de douche qui laisse passer l'eau, un tableau électrique dangereux. L'artisan doit être assuré avant le premier jour du chantier (article L.241-1 du code des assurances). Sans décennale, il risque 6 mois de prison et 75 000 € d'amende (article L.243-3).

La RC pro est vivement conseillée. Elle paie les dégâts que l'artisan cause pendant le chantier. Exemples : un tuyau percé qui inonde le voisin, un passant blessé par une chute d'outil. La décennale ne paie pas ces dégâts. Aucune loi n'impose la RC pro aux artisans du bâtiment, mais beaucoup de clients l'exigent.

Chaque assurance a son document. L'assureur remet à l'artisan une attestation d'assurance pour chaque contrat. C'est une feuille, souvent un PDF, d'une ou deux pages :

• l'attestation de décennale porte en haut la mention « Assurance de responsabilité décennale obligatoire » ;
• l'attestation de RC pro porte en haut la mention « Responsabilité civile professionnelle ».

Un devis d'assurance, une facture ou un e-mail de l'assureur ne sont pas des attestations. Ils ne prouvent rien.

Vous êtes client : vérifiez votre artisan en 4 étapes

Étape 1. Demandez les deux attestations avant de signer le devis. Écrivez à l'artisan : « Pouvez-vous m'envoyer vos attestations d'assurance décennale et RC pro ? » La loi l'oblige à joindre l'attestation de décennale à son devis (article L.243-2).

Étape 2. Vérifiez que c'est la bonne entreprise. Comparez le nom et le numéro SIRET de l'attestation avec ceux du devis. Ils doivent être identiques.

Étape 3. Vérifiez les dates. Cherchez la ligne « période de validité ». La date de début de votre chantier doit se trouver entre les deux dates.

Étape 4. Vérifiez que vos travaux sont écrits. Cherchez la partie « activités garanties ». Vos travaux doivent y être nommés. Exemple : vous faites poser une pompe à chaleur. Si l'attestation dit seulement « plomberie » et « carrelage », la pompe à chaleur n'est pas couverte.

En cas de doute, appelez l'assureur. Son numéro est sur l'attestation. Il vous dit si le contrat est toujours en cours.

Attention : le label RGE ne remplace pas l'attestation. Le label RGE prouve une compétence et donne droit aux aides comme MaPrimeRénov'. L'attestation prouve l'assurance. Vous avez besoin des deux.

Vous êtes artisan : vérifiez que vos assurances couvrent vos travaux

Faites ce contrôle une fois par an, et chaque fois que vous commencez un nouveau type de travaux.

Étape 1. Écrivez la liste de ce que vous faites vraiment. Prenez une feuille. Notez tous les types de travaux que vous avez faits cette année, même les petits. Exemple pour un carreleur : « pose de carrelage, faïence de salle de bain, douche à l'italienne, petite plomberie pour raccorder la douche ».

Étape 2. Ouvrez votre attestation de décennale. C'est la feuille avec la mention « Assurance de responsabilité décennale obligatoire ». Vous la joignez déjà à vos devis.

Étape 3. Trouvez la partie « activités garanties ». C'est la liste des travaux que votre assureur couvre.

Étape 4. Cochez votre liste, ligne par ligne. Pour chaque travail de votre feuille, cherchez s'il est écrit dans les activités garanties. Exemple : « pose de carrelage » est écrit, cochez. « Plomberie » n'est pas écrit, entourez-le.

Étape 5. Chaque travail entouré n'est pas couvert, et vous travaillez illégalement. La décennale est obligatoire pour chaque type de travaux que vous faites. Un travail absent de votre attestation revient à travailler sans décennale. Vous risquez 6 mois de prison et 75 000 € d'amende (article L.243-3 du code des assurances). Si un dommage arrive, l'assureur ne paie pas, et vous payez la réparation vous-même. Appelez votre assureur avant votre prochain chantier. Demandez-lui d'ajouter cette activité à votre contrat.

Étape 6. Vérifiez vos dates. Sur la même attestation, lisez la « période de validité ». Si la date de fin approche, demandez la nouvelle attestation à votre assureur. Un chantier qui commence après cette date n'est pas couvert.

Étape 7. Refaites les étapes 3, 4 et 6 avec votre attestation de RC pro. Un travail absent de cette attestation n'est pas couvert : les dégâts causés pendant ce chantier restent à votre charge. Vous n'avez pas de RC pro ? Tous ces dégâts restent à votre charge.

Un doute sur vos attestations ? Castor, courtier en assurance décennale des artisans, les relit avec vous et vous dit ce qui manque.

Avant de choisir le chantier

L'attestation dit si l'artisan est couvert. Elle ne dit pas si le chantier est le bon. Ouvrez l'enquête sur votre DPE pour savoir ce qui pèse vraiment sur votre étiquette, et quels travaux pour gagner une classe cherche le plus économe de ceux qui changent la lettre. Vous demandez ensuite les attestations à l'artisan retenu, pas avant.

Sources

• Code des assurances, articles L.241-1 (obligation d'assurance décennale), L.243-2 (attestation jointe au devis) et L.243-3 (sanctions)
• Castor, courtier en assurance des artisans, auteur du guide dont cet article est tiré