D'où viennent nos données

Tout ce que nous affichons vient de données publiques. Rien n'est estimé sans que ce soit dit, et chaque affirmation réglementaire porte le texte qui la fonde.

Les jeux de l'ADEME que nous interrogeons

• DPE logements existants, depuis juillet 2021meg-83tjwtg8dyz4vv7h1dqe
• DPE tertiaire, depuis juillet 2021j9ol0fwjqckyf49vr29nknbu
• DPE logements neufsg3cgx7jb3cmys5voxz1mrm22
• DPE logements, avant juillet 2021dpe-france
• DPE tertiaire, avant juillet 2021dpe-tertiaire
• Audits énergétiquesync2epx48x9azbdnggbygqp0

Nous interrogeons les six avant de dire qu'un numéro est introuvable. Un DPE absent des logements existants peut être tertiaire, neuf, ou antérieur à juillet 2021 : ce n'est pas la même chose que de ne pas exister.

Ces jeux sont réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), qui autorise la réutilisation commerciale et impose l'attribution à l'ADEME.

Les textes qui font foi

Le référentiel bouge plusieurs fois par an. Cinq textes sont parus rien qu'en 2025.

• Arrêté du 31 mars 2021 : Méthode 3CL-DPE 2021, validation des logiciels

  JORFTEXT000043353381

• Arrêté du 20 juillet 2023 : Certification DPE, consolidé au 02/11/2025

  JORFTEXT000047927747

• Arrêté du 16 juin 2025 : Surveillance, analyse statistique, sanctions

  JORFTEXT000051754436

• Arrêté du 16 juin 2025 : Méthode de calcul et logiciels

  JORFTEXT000051754449

• Arrêté du 30 juin 2025 : Modifie l'arrêté du 20 juillet 2023

  JORFTEXT000052067242

• Arrêté du 13 août 2025 : Coefficient EP électricité 2,3 vers 1,9 au 01/01/2026

  JORFTEXT000052134589