Sources

Nos sources et partenaires

Tout ce que nous affichons vient de données publiques. Rien n'est estimé sans que ce soit dit, et chaque affirmation réglementaire porte le texte qui la fonde.

Les jeux de l'ADEME que nous interrogeons

Les six jeux de données publics de l'ADEME
Jeu de données	Identifiant
DPE logements existants, depuis juillet 2021	`meg-83tjwtg8dyz4vv7h1dqe`
DPE tertiaire, depuis juillet 2021	`j9ol0fwjqckyf49vr29nknbu`
DPE logements neufs	`g3cgx7jb3cmys5voxz1mrm22`
DPE logements, avant juillet 2021	`dpe-france`
DPE tertiaire, avant juillet 2021	`dpe-tertiaire`
Audits énergétiques	`ync2epx48x9azbdnggbygqp0`

Nous interrogeons les six avant de dire qu'un numéro est introuvable. Un DPE absent des logements existants peut être tertiaire, neuf, ou antérieur à juillet 2021 : ce n'est pas la même chose que de ne pas exister.

Ces jeux sont réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), qui autorise la réutilisation commerciale et impose l'attribution à l'ADEME.

Les textes qui font foi

Le référentiel bouge plusieurs fois par an. Cinq textes sont parus rien qu'en 2025.

Arrêté du 31 mars 2021 : Méthode 3CL-DPE 2021, validation des logiciels
JORFTEXT000043353381
Arrêté du 20 juillet 2023 : Certification DPE, consolidé au 02/11/2025
JORFTEXT000047927747
Arrêté du 16 juin 2025 : Surveillance, analyse statistique, sanctions
JORFTEXT000051754436
Arrêté du 16 juin 2025 : Méthode de calcul et logiciels
JORFTEXT000051754449
Arrêté du 30 juin 2025 : Modifie l'arrêté du 20 juillet 2023
JORFTEXT000052067242
Arrêté du 13 août 2025 : Coefficient EP électricité 2,3 vers 1,9 au 01/01/2026
JORFTEXT000052134589
Arrêté du 19 août 2026 : Coefficient EP électricité 1,9 vers 1,7 au 01/01/2027, et attestation de changement d'étiquette délivrée par l'ADEME
JORFTEXT000054747079

Les partenaires de l'enquête

Les organismes dont le travail rend le nôtre possible, et les autres services édités par Confer SAS.

ADEME
L'Agence de la transition écologique publie les jeux de données ouverts sur lesquels repose toute l'enquête : chaque DPE et chaque audit que nous explorons vient de son observatoire.
CSTB
Le Centre scientifique et technique du bâtiment porte le socle scientifique du calcul réglementaire 3CL que nous rejouons pour éprouver les hypothèses.
pre-etat-date.ai
Le pré-état daté de copropriété en cinq minutes, édité comme MonsieurDPE par Confer SAS.
arpet.ai
L'assistant IA des conducteurs de travaux BTP, édité comme MonsieurDPE par Confer SAS et identifié par le CSTB'Lab, l'incubateur du CSTB.
France Chaleur Urbaine
Le service public du ministère de la Transition écologique qui recense les réseaux de chaleur et met en relation avec leurs exploitants. Ses données, sous Licence Ouverte, nous permettent de dire à un propriétaire si un réseau passe près de chez lui.
RGE
La mention Reconnu garant de l'environnement, portée par l'État et l'ADEME : notre annuaire d'artisans repose sur l'annuaire officiel des 60 424 entreprises RGE.